Permis de construire n° 04809417C0015 à Massegros Causses Gorges pour 155 m² de locaux, Les Cayroux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 04809417C0015
Demandeur
GAEC DES CAYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809417C0015, délivré le 28 juillet 2017 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cayroux. Le projet est porté par GAEC DES CAYROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D14, D15, D17. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cayroux
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Locaux | 220 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 375 m² |
| Total | 575 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 375 m² |
| Total locaux | 220 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAYROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 535312904
- SIRET
- 53531290400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-GEO (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809417C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |