Permis de construire n° 04809017C0002 au Malzieu-Ville pour 1 518 m² de locaux, Rte De Saugues
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 04809017C0002
Demandeur
CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saugues, le permis de construire n° 04809017C0002 a été délivré le 3 mai 2017 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Malzieu-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
| Total | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069185
- SIRET
- 20006918500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Autres dossiers de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809017C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |