Déclaration préalable Locaux N° 04809018C0001

Déclaration préalable n° 04809018C0001 au Malzieu-Ville pour 40 m² de locaux, Route De Saugues

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 04809018C0001

Demandeur

KAYTI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04809018C0001, accordée le 3 mai 2018 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saugues. Le dossier a été déposé par KAYTI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1473, A1488, A1494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 412 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malzieu-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1473 A1488 A1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 278 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 148 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 87 m²
Total locaux 426 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAYTI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493069215
SIRET
49306921500025
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
LE MALZIEU-VILLE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809018C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Saugues, au Malzieu-Ville (48140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAYTI et accordée le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809018C0001, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

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