Retour aux permis de construire de Saint-Alban-sur-Limagnole

Déclaration préalable Locaux N° 04813224C0015

Déclaration préalable à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 15 m² de locaux - Rue Des Hauts De L'esperou Fouon Del Chi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De L'esperou Fouon Del Chi, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC et accordée le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813224C0015, instruit par la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier DP n° 04813224C0015

Demandeur

CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04813224C0015, accordée le 26 avril 2024 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Hauts De L'esperou Fouon Del Chi, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 291 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fouon Del Chi

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069185
SIRET: 20006918500136
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04813224C0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De L'esperou Fouon Del Chi, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC et accordée le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813224C0015, instruit par la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-sur-Limagnole

PC n°04813226C0004 Logement Autorisé

Chemin De La Plaine - Las Faysses Chassefeyre

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 68 m² SDP

PC n°04813226C0003 Logement Autorisé

Lous Mejios La Rouviere

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 99 m² SDP

PC n°04813226C0002 Mixte Autorisé

15 Route De Grazières-Mages

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Transformation avec diminution

20 mai 2026 60 m² SDP

PC n°04813225C0014 Logement Autorisé

Rue De La Baysse

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 50 m² SDP ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

PC n°04813226C0001 Logement Autorisé

Chemin De La Plaine Las Faysses - Chassefeyre

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Nouvelle construction

18 mars 2026 112 m² SDP

DP n°04813225C0049 Mixte Autorisé

0002 Rue De La Baysse

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Travaux sur construction existante

30 janv. 2026 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-sur-Limagnole

Permis d'aménager à Saint-Alban-sur-Limagnole

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Alban-sur-Limagnole

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-sur-Limagnole

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-sur-Limagnole

Caractéristiques du projet