Permis de construire n° 04809018C0001 au Malzieu-Ville pour 919 m² de locaux, La Salce
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 04809018C0001
Demandeur
GAEC LA SALCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809018C0001 a été délivré le 13 février 2018 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Salce. GAEC LA SALCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C263, C496, C497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Malzieu-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salce
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 919 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 709 m² | 1 439 m² |
| Total | 730 m² | 919 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 709 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 919 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 709 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 730 m² | 919 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 709 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SALCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834323040
- SIRET
- 83432304000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MALZIEU-VILLE (48140)
Autres dossiers de GAEC LA SALCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809018C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |