Permis de construire à Le Malzieu-Ville pour 919 m² de locaux - La Salce
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 04809018C0001
Demandeur
GAEC LA SALCE
Cette page présente le permis de construire n° 04809018C0001, délivré le 13 février 2018 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Salce, Le Malzieu-Ville (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA SALCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C263, C496, C497.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le Malzieu-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salce
Territoire administratif
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 919 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 709 m² | 1 439 m² |
| Total | 730 m² | 919 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 709 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 919 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 709 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SALCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834323040
- SIRET
- 83432304000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MALZIEU-VILLE (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809018C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |