Déclaration préalable Locaux N° 04809017C0015

Déclaration préalable à Le Malzieu-Ville pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier DP n° 04809017C0015

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Cette page présente la déclaration préalable n° 04809017C0015, accordée le 4 août 2017 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Malzieu-Ville (48140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malzieu-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254800022
SIRET
25480002200017
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809017C0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Malzieu-Ville (48140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordée le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809017C0015, instruit par la commune de Le Malzieu-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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