Permis de construire Locaux N° 04803920C0004

Permis de construire n° 04803920C0004 à Chanac pour 74 m² de locaux, Galan

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 avril 2020

Dossier PC n° 04803920C0004

Demandeur

SCI DES TROIS TREFLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803920C0004 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), à l'adresse Galan. Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS TREFLES.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 817 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1779. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galan

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TROIS TREFLES, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DES TROIS TREFLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832319982
SIRET
83231998200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
CHANAC (48230)

Autres dossiers de SCI DES TROIS TREFLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803920C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanac

Autres types d'autorisations à Chanac