Permis de construire n° 04803920C0004 à Chanac pour 74 m² de locaux, Galan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 avril 2020
Dossier PC n° 04803920C0004
Demandeur
SCI DES TROIS TREFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803920C0004 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), à l'adresse Galan. Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS TREFLES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 817 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1779. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galan
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS TREFLES, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DES TROIS TREFLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832319982
- SIRET
- 83231998200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHANAC (48230)
Autres dossiers de SCI DES TROIS TREFLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803920C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |