Permis de construire Locaux N° 04803920C0002

Permis de construire n° 04803920C0002 à Chanac pour 1 332 m² de locaux, 2 allée des Artisans

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 04803920C0002

Demandeur

TRANCHARD 48

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803920C0002, délivré le 8 avril 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 allée des Artisans. TRANCHARD 48 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1834, A 1832, A 840. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1834 A 1832 A 840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 332 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 432 m² à 2 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 1 332 m² 0 m² 319 m² 0 m² 1 013 m² 2 445 m²
Total 1 432 m² 1 332 m² 0 m² 319 m² 0 m² 1 013 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 432 m² 1 332 m² 0 m² 319 m² 0 m² 1 013 m² 2 445 m²
dont Industrie 1 432 m² 1 332 m² 0 m² 319 m² 0 m² 1 013 m² 2 445 m²
Total locaux 1 432 m² 1 332 m² 0 m² 319 m² 0 m² 1 013 m² 2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANCHARD 48, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TRANCHARD 48

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842488439
SIRET
84248843900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803920C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanac

Autres types d'autorisations à Chanac