Permis de construire n° 04803920C0002 à Chanac pour 1 332 m² de locaux, 2 allée des Artisans
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 04803920C0002
Demandeur
TRANCHARD 48
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803920C0002, délivré le 8 avril 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 allée des Artisans. TRANCHARD 48 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1834, A 1832, A 840. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 332 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 2 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 1 332 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 445 m² |
| Total | 1 432 m² | 1 332 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 432 m² | 1 332 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 445 m² |
| dont Industrie | 1 432 m² | 1 332 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 1 332 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANCHARD 48, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TRANCHARD 48
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842488439
- SIRET
- 84248843900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |