Permis de construire n° 04803925C0015 à Chanac pour 96 m² de locaux, 4 Traverses Des Metiers
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 04803925C0015
Demandeur
SCI DES TROIS TREFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2026 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803925C0015 porte sur un projet situé 4 Traverses Des Metiers. Le projet est porté par SCI DES TROIS TREFLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1843. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 244 m² |
| Total | 148 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 244 m² |
| Total locaux | 148 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS TREFLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832319982
- SIRET
- 83231998200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHANAC (48230)
Autres dossiers de SCI DES TROIS TREFLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803925C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |