Permis de construire Locaux N° 04803925C0015

Permis de construire n° 04803925C0015 à Chanac pour 96 m² de locaux, 4 Traverses des Metiers

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 04803925C0015

Demandeur

SCI DES TROIS TREFLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2026 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803925C0015 porte sur un projet situé 4 Traverses des Metiers. Le projet est porté par SCI DES TROIS TREFLES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 817 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1843. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 817 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 244 m²
Total 148 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 244 m²
dont Entrepôt 148 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 244 m²
Total locaux 148 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TROIS TREFLES, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DES TROIS TREFLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832319982
SIRET
83231998200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
CHANAC (48230)

Autres dossiers de SCI DES TROIS TREFLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803925C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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