Déclaration préalable Locaux N° 04803919C0029

Déclaration préalable n° 04803919C0029 à Chanac pour 768 m² de locaux, Ressouchettes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier DP n° 04803919C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04803919C0029 a été accordée le 4 février 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), à l'adresse Ressouchettes.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 475 m², le programme représente 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré K 85, K 78, K 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 475 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 85 K 78 K 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ressouchettes

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 475 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 768 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALELLES (48230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803919C0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles K 85, K 78, K 77 à Chanac (48230)

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