Permis de construire n° 04803919C0007 à Chanac pour 2 263 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 04803919C0007
Demandeur
GAEC LES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803919C0007 porte sur un projet situé La Riviere. La demande émane de GAEC LES RIVIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle K 145. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 263 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 538 m² à 2 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 2 263 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 277 m² | 2 815 m² |
| Total | 1 538 m² | 2 263 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 277 m² | 2 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 538 m² | 2 263 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 277 m² | 2 815 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 2 263 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 277 m² | 2 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LES RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415107879
- SIRET
- 41510787900025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803919C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |