Permis de construire Locaux N° 04803919C0007

Permis de construire n° 04803919C0007 à Chanac pour 2 263 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 04803919C0007

Demandeur

GAEC LES RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803919C0007 porte sur un projet situé La Riviere. La demande émane de GAEC LES RIVIERES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle K 145. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

2 263 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

2 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 263 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 538 m² à 2 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 538 m² 2 263 m² 0 m² 986 m² 0 m² 1 277 m² 2 815 m²
Total 1 538 m² 2 263 m² 0 m² 986 m² 0 m² 1 277 m² 2 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 538 m² 2 263 m² 0 m² 986 m² 0 m² 1 277 m² 2 815 m²
Total locaux 1 538 m² 2 263 m² 0 m² 986 m² 0 m² 1 277 m² 2 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LES RIVIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
415107879
SIRET
41510787900025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803919C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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