Permis de construire Locaux N° 04803920C0007

Permis de construire n° 04803920C0007 à Chanac pour 373 m² de locaux, Les Arts

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 04803920C0007

Demandeur

GAEC DES ARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803920C0007 a été délivré le 12 août 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Arts. Le dossier a été déposé par GAEC DES ARTS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 006 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arts

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 018 m² à 1 391 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 391 m²
Total 1 018 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 018 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 391 m²
Total locaux 1 018 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES ARTS, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DES ARTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453232738
SIRET
45323273800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHANAC (48230)

Autres dossiers de GAEC DES ARTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803920C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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