Permis de construire n° 04803920C0007 à Chanac pour 373 m² de locaux, Les Arts
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 04803920C0007
Demandeur
GAEC DES ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803920C0007 a été délivré le 12 août 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Arts. Le dossier a été déposé par GAEC DES ARTS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arts
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 018 m² à 1 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 018 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES ARTS, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DES ARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453232738
- SIRET
- 45323273800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHANAC (48230)
Autres dossiers de GAEC DES ARTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803920C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 86 à Chanac (48230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.