Permis de construire n° 04718525C0016 à Montayral pour 18 m² de locaux, Fossal
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 04718525C0016
Demandeur
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04718525C0016, délivré le 9 mars 2026 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fossal. La demande émane de LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Montayral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 528 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 15 546 m² |
| Total | 15 528 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 15 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 528 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 15 546 m² |
| dont Industrie | 15 528 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 15 546 m² |
| Total locaux | 15 528 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 15 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490476033
- SIRET
- 49047603300033
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718525C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |