Permis de construire Logement N° 04718526C0004

Permis de construire n° 04718526C0004 à Montayral pour 94 m² de logement, Route De Fontauzel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 04718526C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718526C0004 a été délivré le 4 juin 2026 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Fontauzel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC95. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC91 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 195 m²
Total 101 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEZ-ET-CAZENEUVE (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718526C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fontauzel, à Montayral (47500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718526C0004, déposé en mairie de Montayral.

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