Permis de construire Locaux N° 04718520C0012

Permis de construire n° 04718520C0012 à Montayral pour 341 m² de locaux, Zone Industrielle Du Fossal

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 04718520C0012

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04718520C0012 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé Zone Industrielle Du Fossal. Le dossier a été déposé par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 266 m²

Surface existante avant

14 992 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

15 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Du Fossal

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 992 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 15 333 m²
Total 14 992 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 15 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 992 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 15 333 m²
dont Bureaux 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
dont Industrie 14 386 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 14 727 m²
Total locaux 14 992 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 15 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490476033
SIRET
49047603300033
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718520C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Du Fossal, à Montayral (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS et accordée le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718520C0012, déposé en mairie de Montayral.

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