Permis de construire Locaux N° 04718524C0007

Permis de construire n° 04718524C0007 à Montayral pour 298 m² de locaux, Zone Du Haut Agenais

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 04718524C0007

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718524C0007, délivré le 3 septembre 2024 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Du Haut Agenais. Le dossier a été déposé par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 093 m²

Surface existante avant

15 333 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

15 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 333 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 15 631 m²
Total 15 333 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 15 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 333 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 15 631 m²
dont Bureaux 606 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 820 m²
dont Industrie 14 727 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 811 m²
Total locaux 15 333 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 15 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490476033
SIRET
49047603300033
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718524C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Du Haut Agenais, à Montayral (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS et accordée le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718524C0007, déposé en mairie de Montayral.

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