Permis de construire n° 04718518C0003 à Montayral pour 793 m² de locaux, Zone Industrielle Du Fossa
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 04718518C0003
Demandeur
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle Du Fossa, le permis de construire n° 04718518C0003 a été délivré le 15 février 2018 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR22, AR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montayral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 155 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 14 948 m² |
| Total | 14 155 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 14 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 155 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 14 948 m² |
| dont Bureaux | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| dont Industrie | 13 593 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 14 386 m² |
| Total locaux | 14 155 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 14 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490476033
- SIRET
- 49047603300033
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |