Permis de construire Locaux N° 04718518C0015

Permis de construire n° 04718518C0015 à Montayral pour 44 m² de locaux, Fossal

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 04718518C0015

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fossal, le permis de construire n° 04718518C0015 a été délivré le 30 août 2018 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 093 m²

Surface existante avant

14 948 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

14 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fossal

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 948 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 14 992 m²
Total 14 948 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 14 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 948 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 14 992 m²
dont Bureaux 562 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 606 m²
dont Industrie 14 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 386 m²
Total locaux 14 948 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 14 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490476033
SIRET
49047603300033
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718518C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fossal, à Montayral (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS et accordé le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718518C0015, déposé en mairie de Montayral.

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