Permis de construire Locaux N° 04718522C0014

Permis de construire n° 04718522C0014 à Montayral pour 1 530 m² de locaux, 482 Zone Du Haut Agenais

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 04718522C0014

Demandeur

CARRE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 482 Zone Du Haut Agenais, le permis de construire n° 04718522C0014 a été délivré le 31 mars 2023 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CARRE VERT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 941 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY13 AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 903 m² 627 m² 0 m² 627 m² 903 m² 2 757 m²
Total 1 854 m² 903 m² 627 m² 0 m² 627 m² 903 m² 2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 578 m² 903 m² 154 m² 0 m² 474 m² 583 m² 2 161 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 473 m² 0 m² 153 m² 320 m² 596 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 128 m² 0 m² 42 m² 86 m² 193 m²
dont Entrepôt 169 m² 0 m² 345 m² 0 m² 111 m² 234 m² 403 m²
Total locaux 1 854 m² 903 m² 627 m² 0 m² 627 m² 903 m² 2 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE VERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319557716
SIRET
31955771600028
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1945
Localisation
CLAIRAC (47320)

Autres dossiers de CARRE VERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718522C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 482 Zone Du Haut Agenais, à Montayral (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARRE VERT et accordée le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718522C0014, déposé en mairie de Montayral.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montayral

Autres types d'autorisations à Montayral