Permis de construire à Montayral pour 2 757 m² de locaux - 482 Zone Du Haut Agenais
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 mars 2023 · Dossier PC n° 04718522C0014 · Demandeur : CARRE VERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04718522C0014, délivré le 31 mars 2023 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 482 Zone Du Haut Agenais, Montayral (47500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARRE VERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montayral
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 903 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 903 m² | 2 757 m² |
| Total | 1 854 m² | 903 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 903 m² | 2 757 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 107 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 42 m² | 86 m² | 193 m² |
| Commerce | 1 232 m² | 903 m² | 154 m² | 0 m² | 128 m² | 929 m² | 2 161 m² |
| Artisanat | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 169 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² | 403 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 903 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 903 m² | 2 757 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718522C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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