Permis de construire Locaux N° 04718524C0002

Permis de construire à Montayral pour 177 m² de locaux - Za Porte Du Quercy Tricou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 04718524C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04718524C0002, délivré le 29 avril 2024 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Porte Du Quercy Tricou, Montayral (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tricou

Territoire administratif

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718524C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Porte Du Quercy Tricou, Montayral (47500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718524C0002, instruit par la commune de Montayral.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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