Permis de construire n° 04709120A0045 à Estillac pour 1 208 m² de locaux, Saylat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2021
Dossier PC n° 04709120A0045
Demandeur
LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709120A0045, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saylat. La demande émane de LES JARDINS DU VAL DE GARONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL48, AL46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 749 m² |
| Total | 1 541 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 541 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 749 m² |
| dont Industrie | 1 541 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 2 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801631490
- SIRET
- 80163149000019
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709120A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |