Permis de construire Locaux N° 04709115A0001

Permis de construire à Estillac pour 510 m² de locaux - Saylat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 04709115A0001

Demandeur

MAISON BRIAU

Cette page présente le permis de construire n° 04709115A0001, délivré le 6 mars 2015 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saylat, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON BRIAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en bureaux, 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 560 m²
Total 3 050 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 420 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 690 m²
Industrie 2 630 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 870 m²
Total locaux 3 050 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 3 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BRIAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403798838
SIRET
40379883800013
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
AGEN (47931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709115A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saylat, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON BRIAU et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709115A0001, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estillac

Autres types d'autorisations à Estillac