Permis de construire n° 04709114A0004 à Estillac pour 1 431 m² de locaux, Ch Du Saylat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04709114A0004
Demandeur
LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709114A0004 porte sur un projet situé Ch Du Saylat. La demande émane de LES JARDINS DU VAL DE GARONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Total | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801631490
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709114A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |