Permis de construire n° 04709119A0008 à Estillac pour 678 m² de locaux, Saylat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 juin 2019
Dossier PC n° 04709119A0008
Demandeur
LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saylat, le permis de construire n° 04709119A0008 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DU VAL DE GARONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 388 m² |
| Total | 1 710 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 710 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 388 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Industrie | 1 710 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801631490
- SIRET
- 80163149000019
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de LES JARDINS DU VAL DE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709119A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |