Permis de construire n° 04709119A0059 à Estillac pour 976 m² de locaux, Saylat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 février 2020
Dossier PC n° 04709119A0059
Demandeur
BAT AGROPRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709119A0059 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2020 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saylat. Le dossier a été déposé par BAT AGROPRODUCTIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Saylat, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 976 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 071 m² à 4 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 071 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 047 m² |
| Total | 3 071 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 071 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 047 m² |
| dont Industrie | 3 071 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 047 m² |
| Total locaux | 3 071 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAT AGROPRODUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estillac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAT AGROPRODUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514142967
- SIRET
- 51414296700017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de BAT AGROPRODUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709119A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 49 à Estillac (47310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Saylat à Estillac (47310)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Saylat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.