Permis de construire Locaux N° 04709121A0088

Permis de construire n° 04709121A0088 à Estillac pour 317 m² de locaux, Saylat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04709121A0088

Demandeur

AGEN CHAMPS DE LASSALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709121A0088 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé Saylat. Le demandeur déclaré est AGEN CHAMPS DE LASSALLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK66, AK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 894 m²

Surface existante avant

5 275 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

5 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65 AK66 AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 275 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 5 592 m²
Total 5 275 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 5 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 275 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 5 592 m²
dont Bureaux 651 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 968 m²
dont Entrepôt 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m²
Total locaux 5 275 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 5 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEN CHAMPS DE LASSALLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449601673
SIRET
44960167300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709121A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saylat, à Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGEN CHAMPS DE LASSALLE et accordée le 3 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709121A0088, déposé en mairie d'Estillac.

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