Permis de construire Locaux N° 04709120A0021

Permis de construire n° 04709120A0021 à Estillac pour 2 219 m² de locaux, Saylat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 04709120A0021

Demandeur

LECHEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709120A0021 porte sur un projet situé Saylat. Le dossier a été déposé par LECHEF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 219 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL20, AL43. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 865 m²

Surface existante avant

9 130 m²

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

11 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16 AL20 AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 130 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 11 349 m²
Total 9 130 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 11 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 130 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 11 349 m²
dont Industrie 9 130 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 11 349 m²
Total locaux 9 130 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 11 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809760416
SIRET
80976041600010
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709120A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saylat, à Estillac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LECHEF et accordé le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709120A0021, déposé en mairie d'Estillac.

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