Déclaration préalable Locaux N° 04709120A0047

Déclaration préalable n° 04709120A0047 à Estillac pour 19 m² de locaux, 2 Chemin De Saylat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier DP n° 04709120A0047

Demandeur

AGROPOLE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04709120A0047 a été accordée le 8 février 2021, pour un projet situé 2 Chemin De Saylat. Le demandeur déclaré est AGROPOLE SERVICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 774 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 031 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 050 m²
Total 1 031 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 031 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 050 m²
dont Industrie 1 031 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 050 m²
Total locaux 1 031 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROPOLE SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
354081028
SIRET
35408102800020
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709120A0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Chemin De Saylat, à Estillac (47310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGROPOLE SERVICES et accordée le 8 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709120A0047, déposé en mairie d'Estillac.

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