Permis de construire Locaux N° 04709119A0042

Permis de construire n° 04709119A0042 à Estillac pour 268 m² de locaux, 2 Chemin De Saylat Agropole

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 04709119A0042

Demandeur

LECHEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin De Saylat Agropole, le permis de construire n° 04709119A0042 a été délivré le 25 septembre 2019 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LECHEF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL20, AL43. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 170 m²

Surface existante avant

8 862 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

9 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16 AL20 AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agropole

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 862 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 9 130 m²
Total 8 862 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 9 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 862 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 9 130 m²
dont Industrie 8 862 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 9 130 m²
Total locaux 8 862 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 9 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809760416
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
AGEN (47931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709119A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin De Saylat Agropole, à Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LECHEF et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709119A0042, déposé en mairie d'Estillac.

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