Retour aux permis de construire de Estillac

Permis de construire Locaux N° 04709119A0042

Permis de construire à Estillac pour 268 m² de locaux - 2 Chemin De Saylat Agropole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Saylat Agropole, Estillac (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LECHEF et accordé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709119A0042, instruit par la commune de Estillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 04709119A0042

Demandeur

LECHEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709119A0042, délivré le 25 septembre 2019 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin De Saylat Agropole, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LECHEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL20, AL43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 170 m²

Surface existante avant

8 862 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

9 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16 AL20 AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agropole

Territoire administratif

Commune: Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 862 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	9 130 m²
Total	8 862 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	9 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 862 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	9 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECHEF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809760416
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: AGEN (47931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709119A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Saylat Agropole, Estillac (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LECHEF et accordé le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709119A0042, instruit par la commune de Estillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estillac

PC n°0470912600016 Logement Autorisé

52 Chemin Des Érables

Estillac (47310)

Nouvelle construction

26 mai 2026 135 m² SDP

PC n°0470912600015 Logement Autorisé

Chemin De Perroutis Perroutis

Estillac (47310)

Nouvelle construction

18 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0470912600012 Locaux Autorisé

Chemin Du Saylat Agropole

Estillac (47310)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 4 688 m² SDP MARRAUD ARCHITECTURE

PC n°0470912500048 Mixte Autorisé

6 Allée Du Ministre

Estillac (47310)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 84 m² SDP SCI MDA

PC n°0470912600010 Logement Autorisé

Lot 8 Lotissement La Clé Des Champs Champs De Lassalle

Estillac (47310)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0470912600007 Logement Autorisé

Chemin Champs De Lassalle

Estillac (47310)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estillac

Permis d'aménager à Estillac

28 autorisations

Permis de démolir à Estillac

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estillac

Autres types d'autorisations à Estillac

Caractéristiques du projet