Déclaration préalable Locaux N° 04709122A0038

Déclaration préalable à Estillac pour 51 m² de locaux - 2 Chemin De Saylat Agropole

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier DP n° 04709122A0038

Demandeur

LECHEF

Cette page présente la déclaration préalable n° 04709122A0038, accordée le 23 août 2022 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin De Saylat Agropole, Estillac (47310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LECHEF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agropole

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809760416
SIRET
80976041600010
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709122A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Saylat Agropole, Estillac (47310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LECHEF et accordée le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709122A0038, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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