Permis de construire Locaux N° 04709119A0060

Permis de construire à Estillac pour 1 825 m² de locaux - Lasserre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 04709119A0060

Demandeur

VEGECROC

Cette page présente le permis de construire n° 04709119A0060, délivré le 19 février 2020 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lasserre, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEGECROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 023 m²

Surface existante avant

9 874 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

11 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²
Total 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGECROC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824148068
SIRET
82414806800011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709119A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasserre, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEGECROC et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709119A0060, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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