Permis de construire Locaux N° 04709119A0060

Permis de construire n° 04709119A0060 à Estillac pour 1 825 m² de locaux, Lasserre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 04709119A0060

Demandeur

VEGECROC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709119A0060 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé Lasserre. Le dossier a été déposé par VEGECROC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 023 m²

Surface existante avant

9 874 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

11 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²
Total 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²
dont Industrie 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²
Total locaux 9 874 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 11 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGECROC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824148068
SIRET
82414806800011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709119A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lasserre, à Estillac (47310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VEGECROC et accordée le 19 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709119A0060, déposé en mairie d'Estillac.

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