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Permis de construire Locaux N° 06449524B0014

Permis de construire n° 06449524B0014 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 55 m² de locaux, 280 Rue De La Zone Artisanale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 06449524B0014

Demandeur

BAT AGROPRODUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449524B0014 porte sur un projet situé 280 Rue De La Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par BAT AGROPRODUCTIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

4 540 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

4 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

05/09/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 540 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	4 595 m²
Total	4 540 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	4 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	4 540 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	4 595 m²
dont Bureaux	140 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	195 m²
dont Industrie	3 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 560 m²
dont Entrepôt	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²
Total locaux	4 540 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	4 595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT AGROPRODUCTIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514142967
SIRET: 51414296700017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449524B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 280 Rue De La Zone Artisanale, à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAT AGROPRODUCTIONS et accordé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449524B0014, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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