Permis de construire Locaux N° 04723821A0018

Permis de construire n° 04723821A0018 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 9 342 m² de locaux, Allee De La Seyne Tag

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 04723821A0018

Demandeur

MAISON BRIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723821A0018 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé Allee De La Seyne Tag. Le demandeur déclaré est MAISON BRIAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 342 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13, ZE229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 105 m²

Surface créée

9 342 m²

Variation nette

+9 342 m²

Surface totale après

9 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12 ZE13 ZE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tag

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 342 m² 9 342 m²
Total 0 m² 9 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 342 m² 9 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 342 m² 9 342 m²
dont Industrie 0 m² 9 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 342 m² 9 342 m²
Total locaux 0 m² 9 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 342 m² 9 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BRIAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403798838
SIRET
40379883800013
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723821A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Seyne Tag, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON BRIAU et accordé le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723821A0018, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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