Permis de construire n° 04709115A0002 à Estillac pour 180 m² de locaux, 5 Imp De La Gauge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 04709115A0002
Demandeur
FAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709115A0002, délivré le 30 avril 2015 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Imp De La Gauge. Le dossier a été déposé par FAMI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
| Total | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
| Total locaux | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479490278
- SIRET
- 47949027800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709115A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |