Permis de construire Logement N° 04700121A0038

Permis de construire n° 04700121A0038 à Agen pour 2 984 m² de logement, 72 boulevard du President Carnot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 04700121A0038

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700121A0038 a été délivré le 6 septembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 72 boulevard du President Carnot. Le marchand de biens FRANCE PIERRE PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 49 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 29 des 49 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 984 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 735 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, boulevard du President Carnot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

2 984 m²

Surface créée

2 984 m²

Surface totale après

2 984 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/10/2023
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 984 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 984 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 984 m² 0 m² 0 m² 2 984 m² 2 984 m²
Locaux 2 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 984 m² -2 984 m² 0 m²
Total 2 984 m² 0 m² 2 984 m² 0 m² 2 984 m² 0 m² 2 984 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 29 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 29 10 - - - 49
20,4 % 59,2 % 20,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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