Permis de construire Logement N° 04700121A0035

Permis de construire à Agen pour 2 147 m² de logement - Rue Ferdinand David

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04700121A0035

Demandeur

FERDINAND

Cette page présente le permis de construire n° 04700121A0035, délivré le 31 août 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Ferdinand David, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERDINAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX142, AX539, AX301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

2 147 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX142 AX539 AX301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 2 147 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 939 m² 2 147 m²
Total 208 m² 2 147 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 939 m² 2 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 - - - 36
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERDINAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882099682
SIRET
88209968200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand David, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERDINAND et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0035, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agen

Autres types d'autorisations à Agen