Permis de construire Locaux N° 04700120A0031

Permis de construire n° 04700120A0031 à Agen pour 220 m² de locaux, 108 Bd Du President Carnot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 04700120A0031

Demandeur

SCI IMMOBILIERE AGENAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700120A0031, délivré le 18 mai 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 108 Bd Du President Carnot. Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE AGENAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL394, BL658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL394 BL658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 5 m² 215 m² 0 m² 215 m² 5 m² 220 m²
Total 215 m² 5 m² 215 m² 0 m² 215 m² 5 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 215 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total locaux 215 m² 5 m² 215 m² 0 m² 215 m² 5 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE AGENAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378694533
SIRET
37869453300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
BON ENCONTRE (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700120A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 108 Bd Du President Carnot, à Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE AGENAISE et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700120A0031, déposé en mairie d'Agen.

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