Permis de construire Mixte N° 0440692600057

Permis de construire n° 0440692600057 à Guérande pour 616 m² de logement et locaux, 17 Rue De Saillé

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0440692600057

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Saillé, le permis de construire n° 0440692600057 a été délivré le 18 août 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1 et 5 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK508, AK511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK140 AK508 AK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 616 m² 0 m² 440 m² 176 m² 616 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 122 m² 176 m² -298 m² 0 m²
Total 738 m² 0 m² 616 m² 122 m² 616 m² -122 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 298 m² 0 m² 0 m² 122 m² 176 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 0 m² 122 m² 176 m² -298 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 5 - - - - 18
72,2 % 27,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Saillé, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordée le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 5 T2, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440692600057, déposé en mairie de Guérande.

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