Permis de construire Logement N° 0440692600057

Permis de construire n° 0440692600057 à Guérande pour 616 m² de logement, 17 rue de Saillé

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0440692600057

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440692600057 a été délivré le 18 août 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue de Saillé. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 13 des 18 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 616 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 140, AK 508, AK 511. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saillé, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 140 AK 508 AK 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 361 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 616 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 440 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 738 m² à 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 616 m² 0 m² 440 m² 176 m² 616 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 122 m² 176 m² -298 m² 0 m²
Total 738 m² 0 m² 616 m² 122 m² 616 m² -122 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 298 m² 0 m² 0 m² 122 m² 176 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 0 m² 122 m² 176 m² -298 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 5 - - - - 18
72,2 % 27,8 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AK 140, AK 508, AK 511 à Guérande (44350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de Saillé à Guérande (44350)

L’autre dossier recensé rue de Saillé depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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