Permis de construire Locaux N° 04700121A0054

Permis de construire n° 04700121A0054 à Agen pour 185 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Et Mme Delm

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 04700121A0054

Demandeur

CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Et Mme Delm, le permis de construire n° 04700121A0054 a été délivré le 14 septembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC61, CC100, CC185. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 149 m²

Surface existante avant

31 005 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

31 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC61 CC100 CC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 005 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 31 190 m²
Total 31 005 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 31 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 005 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 31 190 m²
Total locaux 31 005 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 31 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433213519
SIRET
43321351900047
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Et Mme Delm, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE et accordé le 14 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700121A0054, déposé en mairie d'Agen.

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