Déclaration préalable n° 04700121A0232 à Agen pour 13 m² de locaux, 23 boulevard de la Republique
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier DP n° 04700121A0232
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04700121A0232 a été accordée le 30 août 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 boulevard de la Republique. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 337 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 842. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 202 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 215 m² |
| Total | 202 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 215 m² |
| Total locaux | 202 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 434651246
- SIRET
- 43465124600010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Republique à Agen (47000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.