Permis de construire Locaux N° 04700119A0020

Permis de construire n° 04700119A0020 à Agen pour 92 m² de locaux, 84 Bd Du President Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 84 Bd Du President Carnot, à Agen (47000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE AGENAISE et accordé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700119A0020, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 04700119A0020

Demandeur

SCI IMMOBILIERE AGENAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700119A0020, délivré le 12 septembre 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 84 Bd Du President Carnot. Le demandeur déclaré est SCI IMMOBILIERE AGENAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

12/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Locaux	76 m²	16 m²	76 m²	76 m²	16 m²	92 m²
Total	382 m²	16 m²	76 m²	76 m²	16 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	76 m²	16 m²	0 m²	76 m²	-60 m²	16 m²
dont Bureaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	76 m²	16 m²	76 m²	76 m²	16 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE AGENAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378694533
SIRET: 37869453300035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: BON ENCONTRE (47240)

Autres dossiers de SCI IMMOBILIERE AGENAISE

PC n°04700120A0031 Autorisé

108 Bd Du President Carnot

Transformation avec extension

18 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700119A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 84 Bd Du President Carnot, à Agen (47000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE AGENAISE et accordé le 12 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700119A0020, déposé en mairie d'Agen.

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