Permis de construire Locaux N° 04700119A0020

Permis de construire à Agen pour 92 m² de locaux - 84 Bd Du President Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Bd Du President Carnot, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE AGENAISE et accordé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0020, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 04700119A0020

Demandeur

SCI IMMOBILIERE AGENAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700119A0020, délivré le 12 septembre 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Bd Du President Carnot, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE AGENAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

12/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Locaux	76 m²	16 m²	76 m²	76 m²	16 m²	92 m²
Total	382 m²	16 m²	76 m²	76 m²	16 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Entrepôt	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	76 m²	16 m²	76 m²	76 m²	16 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE AGENAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378694533
SIRET: 37869453300035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700119A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Bd Du President Carnot, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE AGENAISE et accordé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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