Déclaration préalable Logement N° 04700120A0159

Déclaration préalable n° 04700120A0159 à Agen pour 1 135 m² de logement, 139 Bd Du President Carnot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier DP n° 04700120A0159

Demandeur

SCI PETITE COLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Bd Du President Carnot, la déclaration préalable n° 04700120A0159 a été accordée le 4 septembre 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI PETITE COLINE.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 - - - - - 36
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETITE COLINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519735203
SIRET
51973520300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PINEL-HAUTERIVE (47380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700120A0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 139 Bd Du President Carnot, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PETITE COLINE et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700120A0159, déposé en mairie d'Agen.

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