Permis de construire Locaux N° 04629723U0012

Permis de construire n° 04629723U0012 à Salviac pour 45 m² de locaux, Le Maine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 04629723U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629723U0012 porte sur un projet situé Le Maine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C415, C412, C421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 235 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C415 C412 C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 365 m²
Total 320 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 365 m²
Total locaux 320 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVIAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629723U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Maine, à Salviac (46340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629723U0012, déposé en mairie de Salviac.

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