Permis de construire n° 04610222C0052 à Figeac pour 450 m² de locaux, 770 Av Ratier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 04610222C0052
Demandeur
RATIER-FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610222C0052, délivré le 6 décembre 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 770 Av Ratier. RATIER-FIGEAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 990 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 36 440 m² |
| Total | 35 990 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 36 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 990 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 36 440 m² |
| Total locaux | 35 990 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 36 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RATIER-FIGEAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309954006
- SIRET
- 30995400600024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de RATIER-FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610222C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |