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Permis de construire Locaux N° 04610224C0028

Permis de construire à Figeac pour 99 m² de locaux - 1190 Avenue Claude Huet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1190 Avenue Claude Huet, Figeac (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATIER-FIGEAC et accordé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610224C0028, instruit par la commune de Figeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 04610224C0028

Demandeur

RATIER-FIGEAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04610224C0028, délivré le 30 août 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1190 Avenue Claude Huet, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RATIER-FIGEAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 542 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

18 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2025

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 542 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	18 641 m²
Total	18 542 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	18 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 611 m²	0 m²	0 m²	2 611 m²
Industrie	15 931 m²	99 m²	99 m²	16 030 m²
Total locaux	18 542 m²	99 m²	99 m²	18 641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309954006
SIRET: 30995400600024
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610224C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1190 Avenue Claude Huet, Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATIER-FIGEAC et accordé le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610224C0028, instruit par la commune de Figeac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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