Permis de construire Locaux N° 04610224C0028

Permis de construire n° 04610224C0028 à Figeac pour 99 m² de locaux, 1190 Avenue Claude Huet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 04610224C0028

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610224C0028 a été délivré le 30 août 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1190 Avenue Claude Huet. RATIER-FIGEAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 542 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

18 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2025

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 542 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 18 641 m²
Total 18 542 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 18 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 542 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 18 641 m²
dont Bureaux 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m²
dont Industrie 15 931 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 16 030 m²
Total locaux 18 542 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 18 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610224C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1190 Avenue Claude Huet, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RATIER-FIGEAC et accordé le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610224C0028, déposé en mairie de Figeac.

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