Permis de construire Locaux N° 04610216C0020

Permis de construire n° 04610216C0020 à Figeac pour 432 m² de locaux, La Barthe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 04610216C0020

Demandeur

RATIER FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610216C0020 porte sur un projet situé La Barthe. Le demandeur déclaré est RATIER FIGEAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 395 m²

Surface existante avant

35 438 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

35 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 438 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 35 870 m²
Total 35 438 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 35 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 438 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 35 870 m²
dont Bureaux 6 938 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 7 370 m²
dont Industrie 26 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 500 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Total locaux 35 438 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 35 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barthe, à Figeac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RATIER FIGEAC et accordé le 28 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0020, déposé en mairie de Figeac.

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