Permis de construire n° 04610223C0046 à Figeac pour 151 m² de locaux, 770 avenue Ratier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 04610223C0046
Demandeur
RATIER-FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610223C0046 a été délivré le 5 février 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 770 avenue Ratier. La demande émane de RATIER-FIGEAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2024, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 3. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Ratier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 542 m² à 18 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 542 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 18 693 m² |
| Total | 18 542 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 18 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 542 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 18 693 m² |
| dont Bureaux | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² |
| dont Industrie | 15 931 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 16 082 m² |
| Total locaux | 18 542 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 18 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RATIER-FIGEAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RATIER-FIGEAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309954006
- SIRET
- 30995400600024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de RATIER-FIGEAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610223C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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