Permis de construire Locaux N° 04610221C0045

Permis de construire n° 04610221C0045 à Figeac pour 730 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 04610221C0045

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610221C0045, délivré le 25 novembre 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lafarrayrie. RATIER-FIGEAC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 663 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 15, AR 22, AR 28. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lafarrayrie, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 663 m²

Surface existante avant

17 812 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

18 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 15 AR 22 AR 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 59 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 730 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 812 m² à 18 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²
Total 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²
dont Bureaux 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m²
dont Industrie 15 201 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 15 931 m²
Total locaux 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATIER-FIGEAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46101)

Autres dossiers de RATIER-FIGEAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610221C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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