Permis de construire Locaux N° 04610221C0045

Permis de construire n° 04610221C0045 à Figeac pour 730 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 04610221C0045

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610221C0045, délivré le 25 novembre 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lafarrayrie. Le demandeur déclaré est RATIER-FIGEAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR22, AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 663 m²

Surface existante avant

17 812 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

18 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR22 AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²
Total 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²
dont Bureaux 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m²
dont Industrie 15 201 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 15 931 m²
Total locaux 17 812 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 18 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER-FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610221C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lafarrayrie, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RATIER-FIGEAC et accordée le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610221C0045, déposé en mairie de Figeac.

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