Permis de construire Logement N° 04610222C0046

Permis de construire n° 04610222C0046 à Figeac pour 1 585 m² de logement, La Curie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 04610222C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610222C0046 a été délivré le 3 novembre 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Curie.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD277, AD316, AD317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 830 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD277 AD316 AD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total 0 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 15 - 4 1 - 31
35,5 % 48,4 % - 12,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610222C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Curie, à Figeac (46100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610222C0046, déposé en mairie de Figeac.

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