Permis de construire n° 04610222C0046 à Figeac pour 1 585 m² de logement, La Curie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 04610222C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610222C0046 a été délivré le 3 novembre 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Curie.
Ce permis de construire concerne la création de 31 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 585 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 830 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 277, AD 316, AD 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 6 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 585 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 15 | - | 4 | 1 | - | 31 |
| 35,5 % | 48,4 % | - | 12,9 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610222C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 277, AD 316, AD 317 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Curie à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Curie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.