Permis de construire à Figeac pour 2 331 m² de locaux - 21 Av Ratier
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 29 juin 2017 · Dossier PC n° 04610217C0011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04610217C0011, délivré le 29 juin 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 21 Av Ratier, Figeac (46100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de commerce, 55 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Figeac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 418 m² | 145 m² | 360 m² | 232 m² | 360 m² | 0 m² | 2 331 m² |
| Total | 2 418 m² | 145 m² | 360 m² | 232 m² | 360 m² | 0 m² | 2 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 242 m² | 90 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 692 m² |
| Artisanat | 1 968 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 256 m² | 0 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 2 418 m² | 145 m² | 360 m² | 232 m² | 360 m² | 0 m² | 2 331 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610217C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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